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1. Éditeur du site

Le site rlelitebatiment.fr est édité par RL Élite Bâtiment, SASU au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 102 106 671.
Président : Vasile Buliga.
Siège social : 38 rue du Gros Buisson, 93250 Villemomble, France.
Téléphone : 07 84 64 42 63
E-mail : rlelitebatiment@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Site web : netlify.com

3. Données personnelles collectées

Le formulaire de contact du site collecte votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et le message que vous rédigez. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis ou de renseignement, et sont transmises directement à RL Élite Bâtiment via le service Netlify Forms. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Finalités et base légale du traitement

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l'exécution d'une démarche précontractuelle à votre initiative (demande de devis ou d'information). Les données de mesure d'audience (voir section Cookies ci-dessous) reposent sur votre consentement, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

5. Durée de conservation

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés. Les données d'audience anonymisées sont conservées conformément aux durées standard de Google Analytics.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez RL Élite Bâtiment à l'adresse rlelitebatiment@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec RL Élite Bâtiment n'ayant pu être résolu directement. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès que la procédure d'adhésion sera finalisée. En attendant, toute réclamation peut être adressée directement à rlelitebatiment@gmail.com ou au 07 84 64 42 63.

8. Cookies

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9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo) est la propriété de RL Élite Bâtiment ou de ses prestataires, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez contacter RL Élite Bâtiment au 07 84 64 42 63 ou par e-mail à rlelitebatiment@gmail.com.